Statuts

1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« Cercle d’Études Historiques sur la Question Louis XVII ».

Article 2

Cette association a pour but

  1. De rassembler des personnes physiques ou morales qui s’intéressent à la question Louis XVII
  2. De constituer une tribune qui permette à ses membres de faire connaître leurs points de vue, leurs travaux, etc.

Article 3

Les moyens d’action de l’association sont

  1. Des commissions d’études spécialisées devant analyser et synthétiser des sujets issus de programmes de recherche
  2. Des publications sous la forme de fiches spécifiques rassemblant les hypothèses et les conclusions propres à des études, des bulletins périodiques intitulés :
  3. Des colloques, des expositions, etc.
  4. Des relations avec les organismes nationaux et internationaux traitant d’Histoire, notamment celle de la période révolutionnaire.
  5. Et, en général, toutes activités concourant aux buts de l’Association.

Article 4

Siège Social

Le siège social est fixé au : 39, rue Anatole France, à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis (93).

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les Membres

L’association se compose de :

  1. Membres d’Honneur
  2. Membres honoraires
  3. Membres bienfaiteurs
  4. Membres actifs
  5. Membres étudiants

Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’Association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation.

Le titre de Membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration à un Membre actif, ou bienfaiteur, qui aurait rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, les mêmes droits que les personnes portant le titre de Membre d’honneur. Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est au moins égal à 6 fois la valeur de la cotisation annuelle d’un Membre actif. Sont Membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 Euros.

Pour les Membres bienfaiteurs et actifs, les conditions d’admission données par l’Article 5 doivent être satisfaites.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. Les subventions de l’État, des départements et des communes.

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9

Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil de 24 membres au plus, élus au scrutin secret, pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générale. Si un membre désire postuler un second mandat, il doit attendre une année avant de poser à nouveau sa candidature.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par tiers, pour la première et la seconde année suivant la fondation de l’Association, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de

  1. Un Président,
  2. Un ou plusieurs Vice-présidents(s),
  3. Un Secrétaire, et, si besoin, un Secrétaire adjoint,
  4. Un Trésorier, et, si besoin, un Trésorier adjoint.

Les Membres du Bureau sortant sont immédiatement rééligibles, s’ils le désirent.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer un mandat des Membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois, au moins tous les six mois, sur la convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des Membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des votants et des représentés. Dans le cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Un Membre actif pourra être détenteur de deux pouvoirs au maximum.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Les décisions d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres inscrits.

Un Membre, quelle que soit sa qualité, ne peut être détenteur que d’un pouvoir.

Article 13

Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les Membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.